AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent Avis de confidentialité décrit comment nous utilisons, partageons et protégeons les renseignements personnels des clients et des visiteurs qui visitent les sites Web de Chiesi au Canada. Il décrit également vos droits et vos choix concernant l’utilisation, l’accès et la correction des renseignements personnels que nous pouvons détenir à votre sujet.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers. Les pratiques en matière d’information de ces sites Web de tiers et leur contenu sont régis par les avis de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter les avis de confidentialité de ces sites Web de tiers pour comprendre leurs pratiques en matière d’information.

1. DONNÉES PERSONNELLES

Nous recueillons des renseignements auprès de vous lorsque vous visitez notre site Web, lorsque vous vous inscrivez en tant que partenaire commercial, lorsque vous fournissez des services en tant que tiers, lorsque vous demandez des renseignements en tant qu’intervenant externe, lorsque vous déposez une plainte relative à la pharmacovigilance ou lorsque vous postulez à un emploi auprès de nous (le cas échéant).

Les renseignements que nous pouvons détenir à votre sujet sont soit fournis directement par vous, par nos partenaires commerciaux (c.-à-d. l’entité juridique pour laquelle vous travaillez), par des tiers (p. ex. des fournisseurs externes ou des agences médicales), soit obtenus par l’entremise de sources fiables accessibles au public.

Le site Web ourironwill.ca se veut principalement informatif et propose peu d’interactions avec les visiteurs. Par conséquent, nous ne traitons que vos renseignements d’utilisation (voir la définition ci-dessous) et les données liées aux témoins et autres technologies semblables ultimement utilisées sur le site Web.

2. RENSEIGNEMENTS D’UTILISATION

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons automatiquement les types de renseignements suivants pendant votre utilisation du site Web et votre navigation sur celui-ci (les « renseignements d’utilisation »):

• Le type de navigateur que vous utilisez (pour assurer la compatibilité entre notre site Web et votre navigateur).
• Le nom de domaine du site Web qui vous a permis de naviguer vers notre site Web.
• Votre adresse de protocole Internet (IP) incomplète.
• Le temps que vous passez sur notre site Web.
• Les pages que vous consultez.
• La fréquence de vos visites.
• D’autres statistiques pertinentes sur votre utilisation de notre site Web.

À moins que vous ne nous soumettiez également des renseignements personnels de manière active, aucun renseignement d’utilisation ne nous permet généralement pas de vous identifier personnellement. Les renseignements d’utilisation sont généralement recueillis au moyen de témoins.

3. TECHNOLOGIES DE SUIVI ET TÉMOINS

Nous avons recours à des témoins pour recueillir des renseignements agrégés. Un « témoin » est un petit élément d’information envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et qui permet au serveur de recueillir des renseignements à partir du navigateur. Les témoins sont stockés sur votre disque dur et non pas sur notre site Web, si bien que vous pouvez examiner vos fichiers de données pour savoir quels renseignements sont enregistrés. La plupart des témoins sont des « témoins de session » qui sont automatiquement supprimés lorsque l’utilisateur ferme son navigateur à la fin d’une session. Vous pouvez refuser les témoins si votre navigateur le permet. Toutefois, si vous le faites, vous devrez peut-être saisir à nouveau les renseignements que vous avez soumis chaque fois que vous visitez notre site Web.

Les données recueillies par les témoins sont utilisées pour surveiller un site Web et en améliorer la convivialité. Nous pouvons avoir recours à des témoins sur certaines pages, par exemple pour vous éviter de devoir saisir à nouveau votre mot de passe au cours d’une session. Nous pouvons également utiliser des témoins pour identifier votre adresse IP lorsque vous visitez un site Web pour effectuer le suivi de vos habitudes de navigation et pour créer un profil démographique.

4. PLUGICIELS DE RÉSEAUX SOCIAUX

Nous utilisons les plugiciels des réseaux sociaux (des « plugiciels ») en ligne suivants (collectivement, les « réseaux sociaux ») sur certaines pages de notre site Web afin de fournir certains éléments de contenu et certaines fonctionnalités en ligne:

• facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis;
• twitter.com, exploité par Twitter Inc., 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis;
• plus.google.com, exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis et
• youtube.com, exploité par YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Ces plugiciels sont identifiés par une icône du réseau social correspondant.

Lorsque vous visitez une page sur notre site Web contenant un plugiciel en particulier, votre navigateur établit une connexion directe avec le serveur du réseau social correspondant. Par conséquent, le réseau social reçoit une notification indiquant que votre navigateur a accédé à la page de notre site Web sur laquelle figure le plugiciel. De plus, si vous interagissez avec ce plugiciel, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » de Facebook, le réseau social correspondant reçoit des renseignements sur votre interaction avec ce plugiciel. Si vous vous connectez à votre compte associé à ce réseau social, le réseau social peut associer les renseignements ci-dessus à votre compte.

Veuillez consulter les déclarations de confidentialité des réseaux sociaux figurant dans la liste ci-dessus pour en savoir plus sur les façons et les raisons pour lesquelles ils recueillent, utilisent, divulguent et traitent vos renseignements personnels, ainsi que sur vos choix et vos droits en ce qui concerne le traitement qu’ils font de vos renseignements personnels.

Le présent site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers; ces liens sont fournis à titre informatif seulement. La présence de tels liens ne doit pas être interprétée comme une approbation ou une recommandation de notre part à l’égard de ces sites Web liés ou des renseignements que vous pouvez y trouver. Sauf indication contraire, nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources.

Nous traitons toujours vos renseignements personnels à des fins précises et nous ne traitons que les renseignements personnels nécessaires pour atteindre ces fins. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes, dans la mesure permise par la loi applicable:

• Aux fins des activités d’exploitation de notre société.
• Pour fournir des services, des produits et des renseignements.
• Pour gérer et améliorer notre site Web.
• Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes.
• Aux fins des activités nécessaires pour assurer notre conformité aux lois fédérales, provinciales et autres applicables, pour répondre aux demandes des autorités gouvernementales et pour protéger vos intérêts juridiques, les nôtres et ceux de tiers, par exemple pour lutter contre la fraude.
• Si notre société ou une partie ou la totalité des actifs liés à notre site Web fait l’objet d’une acquisition par une entité tierce ou est fusionnée avec celle-ci, ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d'une vente ou d’un autre changement de contrôle proposé ou effectif, nous pouvons utiliser ou transférer, en tout ou en partie, les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet afin de déterminer s’il convient de procéder à la transaction et, le cas échéant, de la réaliser. Nous utiliserons vos renseignements personnels dans la mesure permise par la loi applicable et prendrons toutes les mesures requises par la loi en lien avec ces activités.

1. SIGNALEMENT LIÉ À LA PHARMACOVIGILANCE

Les renseignements personnels de pharmacovigilance portent sur les personnes qui signalent des événements indésirables ou qui soumettent une plainte relative à la qualité des produits.

Nous traitons vos renseignements personnels à des fins de contrôle de l’innocuité des médicaments et des dispositifs médicaux, notamment aux fins de détection, d’évaluation et de prévention des événements indésirables, de communication d’information aux autorités sanitaires et à toute autre fin imposée par la loi et les autorités.

Le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur nos obligations juridiques concernant l’innocuité des médicaments et des dispositifs médicaux.

Nous conservons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus. Nous conservons et utilisons vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, pour résoudre les différends et pour faire respecter nos politiques et ententes juridiques.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels aux fins suivantes, dans la mesure permise par la loi applicable:

• Parmi les sociétés de notre groupe. Chiesi et sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées peuvent partager vos renseignements personnels entre elles aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité.
• Conformité juridique. Nous partageons les renseignements pour des motifs juridiques selon ce que nous estimons approprié pour:
  • • satisfaire à une quelconque loi, réglementation, procédure judiciaire, ordonnance d’un tribunal, assignation ou demande gouvernementale appropriée applicable;
    • détecter, prévenir ou gérer autrement les problèmes de fraude, de sécurité ou d’ordre technique;
    • nous protéger contre tout préjudice (tangible ou intangible) à nos droits, à notre propriété ou à la sécurité de nos utilisateurs ou du public et
    • établir ou exercer nos droits, nous défendre contre une réclamation judiciaire et enquêter sur des activités illégales possibles ou une violation de nos politiques et prévenir et gérer de telles actions ou violations.
• Fusions et acquisitions. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à un acheteur potentiel ou réel dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente ou d’un autre changement de contrôle proposé ou effectif, tel qu’il est décrit ci-dessus.
• Données agrégées et anonymisées. Chiesi peut également divulguer à des tiers, à n’importe quelle fin, des renseignements agrégés ou anonymisés qui ne permettent pas d’identifier une personne précise.
• Autres divulgations avec votre consentement. Nous pouvons vous demander l’autorisation de partager vos renseignements avec d’autres destinataires qui ne sont pas identifiés ailleurs dans le présent Avis de confidentialité.

Nous avons mis en œuvre une gamme de mesures et de technologies de sécurité visant à protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Malheureusement, il n’est pas possible de sécuriser à 100 % la transmission de données sur Internet ou sur un système de stockage de données. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens acceptables sur le plan commercial pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous soupçonnez que votre compte a été compromis), veuillez nous en aviser immédiatement en nous contactant à l’adresse suivante ca.privacy@chiesi.com.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur des enfants de moins de 13 ans sans l’autorisation du détenteur de la responsabilité parentale. Si nous découvrons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans autorisation parentale, nous supprimerons immédiatement ces renseignements. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès ou au sujet d’un enfant de moins de 13 ans, veuillez soumettre votre demande à LINK ou envoyer un courriel à ca.privacy@chiesi.com avec, dans la ligne d’objet : « Renseignements personnels d’un mineur », et nous nous efforcerons de confirmer et de supprimer ces renseignements.

Nous partageons vos renseignements avec des fournisseurs de services affiliés et non affiliés, au besoin, afin qu’ils nous fournissent des services, sous réserve des ententes de confidentialité et de protection des données appropriées. Ces fournisseurs tiers recueillent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des renseignements sur vos activités sur notre service conformément à leurs politiques de confidentialité.

Les fournisseurs de services nous aident dans l’analyse des données, le service à la clientèle, l’hébergement Web, le développement de sites Web et d’autres activités liées à la gestion de nos activités et à la fourniture de nos produits et services.

Vous pouvez avoir des droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris le droit de:

• demander que nous vous fournissions des détails plus précis quant à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels;
• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• corriger, mettre à jour et modifier les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• restreindre notre traitement de vos renseignements personnels (par exemple, dans le cas du marketing direct) et
• retirer votre consentement, afin que nous ne traitions plus les renseignements personnels de la manière à laquelle vous avez consenti précédemment.

Veuillez communiquer avec notre Bureau de la protection de la vie privée à l’adresse ca.privacy@chiesi.com ou soumettre votre demande au moyen du formulaire en ligne de protection de la vie privée de Chiesi Canada si vous souhaitez exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité. Veuillez noter que nous pourrions devoir conserver certains renseignements personnels à des fins de tenue de dossiers et/ou pour effectuer une éventuelle transaction que vous avez commencée avant de demander une modification ou de retirer votre consentement.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à votre inquiétude en matière de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à info@priv.gc.ca ou par téléphone au 1‑800‑282‑1376.

Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels lorsque vous êtes invité(e) à le faire. Si vous vous opposez au traitement de vos renseignements personnels ou si vous avez donné votre consentement au traitement et choisissez ultérieurement de le retirer, nous respecterons votre choix conformément à nos obligations juridiques. Cela pourrait signifier que nous ne puissions plus réaliser les actions nécessaires pour atteindre les fins décrites ci-dessus ou que vous ne puissiez plus utiliser les services offerts par notre site Web.

Nous contrôlons et exploitons le site Web depuis le Canada. Tout renseignement que vous fournissez à Chiesi en utilisant le site Web peut être stocké, traité, consulté et transféré au Canada, aux États-Unis ou dans un autre pays qui peut ne pas garantir le même degré de protection des renseignements personnels. Nous pouvons également fournir vos renseignements personnels à notre société mère et à nos filiales, sociétés affiliées et fournisseurs de services affiliés et non affiliés situés à l’extérieur du Canada, conformément au présent Avis de confidentialité. Lorsque vos renseignements sont dans un autre territoire, ils peuvent être consultés par les tribunaux, les forces de l’ordre et les autorités de sécurité nationales de ce territoire.

Nous pouvons, à l’occasion, mettre à jour le présent Avis de confidentialité pour refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de traitement de l’information. Lorsque nous modifions le présent Avis de confidentialité de manière significative, nous mettons à jour la date d’entrée en vigueur figurant au début du document. Nous vous aviserons également de toute modification et obtiendrons votre consentement à ces modifications lorsque la loi applicable l’exige. Nous vous invitons à consulter périodiquement le présent Avis de confidentialité pour obtenir les renseignements les plus récents sur nos pratiques en matière de traitement de l’information.

Si vous avez des questions sur le traitement de vos renseignements personnels ou sur les politiques de confidentialité des données de Chiesi, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: ca.privacy@chiesi.com ou nous écrire à l’adresse suivante:

Chiesi Canada Corp.

100E – 3800, avenue Steeles West, Woodbridge (Ontario) L4L 4G9

A/S : Service juridique

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels. Ces plaintes doivent être adressées à :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

GATINEAU (QC) K1A 1H3